DÉCENCE ET PERFORMANCE DANS LES CONTRATS DE BAUX D'HABITATION
Vendredi 06 décembre 2024, de 14h à 17h
Type : visioconférence
Intervenant :
Me A-.C. NAUDIN,
Avocat au Barreau de Marseille
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OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :
- Identifier les différentes conditions de décence nécessaires à la délivrance d’un bail d’habitation
- Appréhender les causes de salubrité
- Traiter des arrêtés de mise en demeure et de péril
- Appréhender les conséquences financières de la décence et de la performance énergétique
TARIFS ET PRISE EN CHARGE :
TARIFNORMAL : 60 €
TARIF JEUNE BARREAU (-2 ans d'exercice) : 30 €
Cette formation peut être souscrite dans le cadre des abonnements annuels EDASE 12 h et 24 h. Prise en charge au FIFPL collectif. Pas de prise en charge à titre individuel possible.
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