CYCLE SPÉCIALISANT DE FORMATION EN DROIT PUBLIC. LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE - ATELIER V - L'ACCIDENT DE SERVICE
Vendredi 22 novembre 2024 de 14h à 17h, Marseille
Type : présentiel
Intervenants :
M. A. GAUTRON,
Rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Marseille
Me A. SINGER,
Avocat au Bareau de Marseille
📲 Téléchargez la plaquette ICI
📲 Inscrivez-vous en ligne à la formation ICI
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :
- Le cadre juridique de l’accident de service et des maladies professionnelles
- La qualification d’accident ou de maladie de service (la présomptiond’imputabilité)
- La procédure et la prise en charge de l’accident de service et d’une maladie (CITIS)
- Le contentieux du rejet de la demande de placement en CITIS
TARIFS ET PRISE EN CHARGE :
TARIF NORMAL : 80 €
TARIF JEUNE BARREAU (-2 ans d'exercice) : 80 €
CYCLE COMPLET AVOCAT : 320 €
CYCLE COMPLET JEUNE BARREAU : 320 €
Formation hors abonnement. La formation pourra être prise en charge par les organismes collecteurs de fonds au titre de la formation continue selon les conditions de ces organismes. FIF-PL : www.fifpl.fr, OPCO-EP : www.opcoep.fr