Vendredi 07 mars 2025, de 14h à 17h, Tarascon
Type : présentiel
Intervenant :
M. C.-A. MAETZ,
Maître de conférences à Aix-Marseille Université,
Co-Directeur de l’Institut de Droit des Affaires

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OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES : 

• Maîtriser les notions relatives aux conditions de la responsabilité (relation, commercialité, caractèreétabli, modalités de calcul de la durée du préavis, dispense de préavis pour faute grave ou force majeure...)
• Connaître les modalités de mise en oeuvre de la responsabilité (spécificités procédurales, contexteinternational, sanctions...)
• Savoir articuler la responsabilité pour rupture brutale d’une relation commerciale établie avec d’autres moyens (résolution, rupture abusive, responsabilité extracontractuelle de droit commun...)
• Connaître l’actualité jurisprudentielle la plus récente

TARIFS ET PRISE EN CHARGE : 
TARIFNORMAL : 60 €
TARIF JEUNE BARREAU (-2 ans d'exercice) : 30 €

Cette formation peut être souscrite dans le cadre des abonnements annuels EDASE 12 h et 24 h. Prise en charge au FIFPL collectif. Pas de prise en charge à titre individuel possible. Pour tout savoir sur nos abonnements : cliquez ICI