Vendredi 16 mai 2025 de 14h à 17h, Marseille
Type : présentiel
Intervenants :
M. HOLZER,
Magistrat au Tribunal administratif de Nice
Me D. DEL PRETE,
Avocat au Barreaude Marseille

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OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES : 

• Les régimes de responsabilité (responsabilité pour faute simple, responsabilité sans faute, responsabilité contractuelle, et l’indemnisation des servitudes d’urbanisme)
• Les conditions d’engagement de la responsabilité (préjudice certain et direct, le lien direct de causalité, les causes d’atténuation ou d’exonération de la responsabilité de l’administration)

TARIFS ET PRISE EN CHARGE : 
POUR UN ATELIER : 80 € 
CYCLE COMPLET : 320 €

Formation hors abonnement. Possibilité de prise en charge au FIFPL à titre individuel. La formation pourra être prise en charge par les organismes collecteurs de fonds au titre de la formation continue selon les conditions de ces organismes. FIF-PL : www.fifpl.fr, OPCO-EP : www.opcoep.fr