Vendredi 22 novembre 2024 de 14h à 17h, Marseille
Type : présentiel
Intervenants :
M. A. GAUTRON,
Rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Marseille
Me A. SINGER,
Avocat au Bareau de Marseille

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OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES : 

• Le cadre juridique de l’accident de service et des maladies professionnelles
• La qualification d’accident ou de maladie de service (la présomptiond’imputabilité)
• La procédure et la prise en charge de l’accident de service et d’une maladie (CITIS)
• Le contentieux du rejet de la demande de placement en CITIS

TARIFS ET PRISE EN CHARGE : 
TARIF NORMAL : 80 € 
TARIF JEUNE BARREAU (-2 ans d'exercice) : 80 €
CYCLE COMPLET AVOCAT : 320 €
CYCLE COMPLET JEUNE BARREAU : 320 €

Formation hors abonnement. La formation pourra être prise en charge par les organismes collecteurs de fonds au titre de la formation continue selon les conditions de ces organismes. FIF-PL : www.fifpl.fr, OPCO-EP : www.opcoep.fr